Notice légale

Edition

  1. Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.gireve.com est :

GROUPEMENT POUR L’ITINERANCE DES RECHARGES ELECTRIQUES DE VEHICULES (GIREVE)

SAS au capital de 3 001 000 euros

Immatriculée au RCS sous le numéro : 794519645

Siège social : 108-110 avenue du Général Leclerc, 7820 Viroflay, France.

Numéro de téléphone : Téléphone : +33 (0)1 39 53 01 41

Adresse électronique : contact@gireve.com

Directeur de la publication

  1. Le directeur de la publication du site web est Monsieur Eric Plaquet Président de GIREVE

Hébergement

ONLINE SAS au capital de 214 410,50 euros

Immatriculée au RCS sous le numéro 433 115 904

Siège social : 8 rue de la ville de l’Evêque 75008 Paris France

Numéro de téléphone : +33 (0)1 73 50 31 75.

assure le stockage direct et permanent du site web.

Propriété intellectuelle

  1. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de GIREVE ou de ses partenaires.
  2. Toute représentation totale ou partielle de ce site web par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de GIREVE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  3. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
  4. Les signes distinctifs de GIREVE et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
  5. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de GIREVE est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

  1. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site.
  2. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
  3. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande de GIREVE.
  4. GIREVE se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.
  5. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à GIREVE.
  6. GIREVE ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

Modification notice légale

  1. GIREVE se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
  2. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

Décembre 2020