Notice légale

Informations légales

Le site www.gireve.com est édité par la société GIREVE, société par actions simplifiée, au capital social de 3 001 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 794 519 645, dont le siège social est situé 108-110 avenue du Général Leclerc, 7820 Viroflay – téléphone 01 84 73 22 42 – adresse de courrier électronique : contact@gireve.com– n° de TVA intracommunautaire FR63794519645.

Le directeur de la publication est Monsieur Eric Plaquet, président de la société GIREVE.

Le site est hébergé par la société ONLINE, dont le siège social est situé 8 rue de la ville de l’Evêque 75008 Paris France – site Internet www.online.net – téléphone au 01 73 50 31 75.

 

Responsabilité

La société GIREVE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société GIREVE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société GIREVE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société GIREVE le sont à titre indicatif. La société GIREVE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

GIREVE respecte les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Afin de garantir le meilleur niveau de protection, GIREVE a désigné un Délégué à la protection des données à caractère personnel.

GIREVE en tant que responsable du traitement, met en œuvre dans le cadre du présent site des traitements des données à caractère personnel relatifs aux utilisateurs ayant pour finalités :

  • la gestion des demandes d’informations et d’échanges avec les visiteurs du site internet ;
  • la gestion des prospects ;
  • la gestion des relations avec la presse.

Les traitements mis en œuvre ont pour base juridique :

  • L’intérêt légitime de GIREVE à gérer sa communication externe via son site Internet institutionnel ;
  • Le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation.

Les données collectées sont indispensables aux traitements et seulement destinées au service en charge des relations clients et de la communication de GIREVE, le cas échéant, aux sous-traitants de GIREVE.

La durée de conservation des données est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec les utilisateurs.

Tout utilisateur concerné par les traitements, dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition.

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter ses données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles il avait consenti ne soient remises en cause.

Par ailleurs, tout utilisateur concerné dispose d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.

La personne concernée peut exercer ses droits par courrier électronique à l’adresse : GIREVE, 108-110 avenue du général Leclerc, 78220 VIROFLAY ou par courrier électronique à l’adresse contact@gireve.com.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

L’utilisateur de ce site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Propriété intellectuelle

Le site www.gireve.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société GIREVE ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société GIREVE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la société GIREVE ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société GIREVE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Liens

La société GIREVE se réserve de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société GIREVE.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

Modification

La société GIREVE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Politique cookies

Définition

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Finalités des cookies utilisés

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Quels cookies utilisons-nous ?

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  • votre utilisation du site ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société GIREVE.

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