Notice légale

Informations légales

Le site www.gireve.com est édité par la société GIREVE, société par actions simplifiée, au capital social de 2.000.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 794 519 645, dont le siège social est situé 31 rue Lamennais 92370 Chaville – téléphone 01 39 53 01 41 – adresse de courrier électronique : contact@gireve.com– n° de TVA intracommunautaire FR63794519645.

Le directeur de la publication est Monsieur Bruno Lebrun, président de la société GIREVE.

Le site est hébergé par la société ONLINE, dont le siège social est situé 8 rue de la ville de l’Evêque 75008 Paris France – site Internet www.online.net – téléphone au 01 73 50 31 75.

 

Responsabilité

La société GIREVE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

La société GIREVE ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

La société GIREVE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par la société GIREVE le sont à titre indicatif. La société GIREVE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site gireve.com sont intégrés dans la liste des traitements du Correspondant Informatique et libertés de la société GIREVE.

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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société GIREVE accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse suivante : GIREVE 84 bis, avenue du général Leclerc 78220 Viroflay ou par courrier électronique à l’adresse contact@gireve.com.

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Propriété intellectuelle

Le site www.gireve.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société GIREVE ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société GIREVE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la société GIREVE ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

 

Liens

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Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société GIREVE.

 

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.

 

Modification

La société GIREVE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 

Politique cookies

Définition

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